Trois résolutions adoptées par le Conseil syndical : PL44, éthique de la recherche et violences au Proche-Orient
Chères et chers membres,
Vendredi dernier, lors d’une séance du Conseil syndical, les trois résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
Résolution sur les Libertés universitaires et les violences au Proche-Orient
Attendu l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) du 26 janvier 2024, ordonnant six mesures conservatoires dans l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) ;
Attendu les appels innombrables de la communauté internationale à un cessez-le-feu par toutes les parties, dont l’appel d’Amnistie internationale à un cessez-le-feu immédiat, qu’elle considère une condition sine qua non pour appliquer les mesures conservatoires et mettre fin au risque de génocide ;
Attendu que, selon l’arrêt de la CIJ, la poursuite des livraisons d’armes à Israël constituerait des crimes de guerre, et doit, selon des experts de l’ONU, cesser immédiatement ;
Attendu l’appel unifié des universités palestiniennes du 29 novembre 2023 « Ne restez pas silencieux face au génocide israélien en cours » qui demande à la communauté internationale d’exiger un cessez-le-feu immédiat, la protection des 2,3 millions de civils à Gaza, l’entrée de l’aide humanitaire et le respect du droit à l’éducation et la protection des libertés universitaires ;
Attendu l’éducide en cours à Gaza, soit l’annihilation délibérée et systématique du système d’éducation postsecondaire de Gaza, de même que la destruction de ses écoles, bibliothèques, et archives, telle que rapportée par d’innombrables organisations et acteurs internationaux, dont la coalition universitaire transnationale Scholars Against the War on Palestine (SAWP), le 23 février 2024 ;
Attendu le mouvement global de dénonciation des actes d’Israël à l’égard des civils palestiniens ;
Attendu le programme discriminatoire et inadéquat de visas canadiens à l’intention de la population de Gaza ;
Attendu l’initiative québéco-canadienne d’accueil et de financement d’étudiant·e·s et de professeur·e·s palestinien·ne·s Palestinian Students and Scholars at Risk (PSSAR) ;
Attendu que l’UdeM est membre du réseau international d’universités d’accueil pour chercheurs et chercheuses en danger, Scholars at Risk (SAR) ;
Il est résolu :
Que le SGPPUM exprime son entière solidarité avec le peuple de Palestine ;
Que le SGPPUM en appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza ;
Que le SGPPUM dénonce la vente d’armes à Israël, incompatible avec l’arrêt de la CIJ ;
Que le SGPPUM exige que soit révisé le programme fédéral de visa à l’intention des Palestinien·ne·s ;
Que le SGPPUM condamne vigoureusement l’éducide en Palestine et appuie l’initiative Palestinian Students and Scholars At Risk (PSSAR) et le programme Scholars At Risk (SAR) ;
Que le SGPPUM appelle au boycott des universités israéliennes complices des crimes de guerre israéliens, jusqu’à ce qu’Israël se conforme à toutes ses obligations en droit international.
Les « Attendu » font partie intégrante de la résolution.
Adoptée à l’unanimité.
Considérant le rôle essentiel que joue la recherche fondamentale dans l’avancement des connaissances ;
Considérant l’importance des recherches d’orientation critique en regard de la santé démocratique de la société et de ses institutions ;
Considérant que la recherche qui est pertinente du point de vue de l’intérêt collectif et de la quête du bien commun ne saurait se réduire aux approches porteuses d’innovations (qu’elles soient sociales, technologiques ou autres) ou susceptibles de générer des retombées économiques ;
Considérant l’importance de préserver et de garantir durablement un financement public de la recherche dans chacun des grands secteurs actuellement couverts par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ;
Considérant que eu égard à leurs objets d’études et à leurs liens avec des sociétés particulières, les disciplines financées par le secteur Société et culture partagent des contraintes et des manières de faire spécifiques, différentes de celles qui prévalent dans les autres secteurs, et vu l’importance de tenir compte de ces spécificités pour assurer la vitalité et la pertinence de la recherche dans ce secteur ;
Considérant que la recherche et l’enseignement supérieur se nourrissent l’un de l’autre et sont de fait inextricablement liés, tant dans le travail des professeur·e·s d’université qu’en regard de la formation des étudiant·e·s des cycles supérieurs et qu’il est dans l’intérêt collectif que les deux soient de la responsabilité du même ministère ;
Considérant le Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (« Projet de loi 44 »), qui prévoit à la fois le transfert des principales responsabilités en recherche du ministère de l’Enseignement supérieur vers le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et la fusion en un seul Fonds de recherche des trois Fonds de recherche du Québec (FRQ) que sont les Fonds santé, nature et technologie, société et culture ;
Considérant l’absence de consultation du milieu universitaire dans l’élaboration de ce projet de loi ;
Il est résolu :
Que le SGPPUM exprime ses plus vives inquiétudes face aux changements prévus dans le Projet de loi 44 ;
Que le SGPPUM dénonce le déficit démocratique de ce projet de loi déposé sans aucune consultation préalable des professeures et professeurs d’université ;
Que le SGPPUM demande au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi 44 et d’inviter la communauté des chercheurs·euse·s pour discuter des enjeux de gouvernance de la recherche au Québec.
Les « considérant » font partie intégrante de la résolution.
Adoptée à l’unanimité.
Résolution sur l’éthique de la recherche
Considérant que chercheuses et chercheurs reconnaissent et acceptent l’importance de l’éthique en recherche, mais que la plupart constatent une dérive dans l’interprétation de ses principes directeurs par les Comités d’éthique en recherche ;
Considérant que les principes fondamentaux de l’éthique en recherche, formalisés par les organismes subventionnaires, l’ont été principalement pour protéger les personnes vulnérables ou les animaux ;
Considérant la volonté de la direction de l’Université de Montréal d’homogénéiser la certification éthique des projets de recherche, et la tendance à en généraliser abusivement l’exigence ;
Considérant la bureaucratisation croissante de cette certification, dont la mise en place de la plateforme Nagano a marqué une étape significative ;
Considérant que des modifications importantes ont été apportées au processus d’évaluation éthique qui pèsent sur toutes et tous, et en particulier sur les étudiant·e·s des cycles supérieurs ;
Considérant que les demandes de simplification du FIC (formulaire d’information et de consentement) sont désormais découragées, même pour des recherches à risque minimal ;
Considérant que le processus de demande de certification éthique est fastidieux et qu’il constitue une entrave bureaucratique à la prise en compte de perspectives éthiques diverses en recherche, dont les perspectives autochtones ;
Considérant que l’obtention et la reconnaissance des certificats d’éthique constituent un processus chronophage entravant le démarrage des projets, l’organisation de la recherche, l’encadrement des étudiant·e·s et la collaboration avec des collègues basé·e·s dans d’autres universités ;
Considérant que lorsque des recommandations du comité interfèrent avec des considérations d’ordre méthodologique qui sont sans lien avec l’éthique, il s’ensuit une perte de confiance significative dans l’efficacité et la neutralité des travaux du comité d’éthique ;
Considérant que les étudiant·e·s et les professeur·e·s ont tendance à éviter certains sujets, par crainte d’une évaluation négative de la part du comité d’éthique, ce qui invisibilise des sujets importants de recherche et porte atteinte aux libertés universitaires ;
Considérant l’avis no6 du Comité permanent sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU sur « Éthique de la recherche et liberté académique » ;
Il est résolu :
Que le SGPPUM invite l’Université de Montréal à procéder instamment à des simplifications et modifications substantielles, afin de protéger les libertés universitaires des interventions indues des comités d’éthique dans les méthodologies de recherche et afin d’accompagner les chercheur·euse·s de façon plus réaliste, efficace et respectueuse dans l’établissement de ces certificats d’éthique ;
Que le SGPPUM invite l’Université de Montréal à faire des représentations auprès des trois Conseils, des organismes subventionnaires, de leurs partenaires et des organismes habilités à délivrer des certificats éthiques, afin que les exigences et modalités d’obtention de la certification éthique soient largement clarifiées et simplifiées, et l’intégrité des protocoles de recherche et la spécificité des terrains de recherche préservées, selon les quatre recommandations principales de l’avis no6 du COPLA, soit :
En garantissant que les processus d’évaluation des conduites des personnes exerçant une fonction universitaire n’induisent pas indirectement des obligations de se conformer à une doctrine, une idéologie ou une posture morale spécifique ;
En énonçant de manière accessible et claire les normes éthiques pour permettre aux chercheur·euse·s de formuler en conséquence leurs projets de recherche et d’en arrêter les méthodologies ;
En faisant reposer les normes éthiques sur des justifications rationnelles, liées à la raison d’être de cette réglementation, et faire en sorte qu’il incombe à celles et ceux qui les invoquent ou les appliquent d’être en mesure de les justifier ;
En s’assurant que les normes d’éthique soient raisonnables et proportionnées, c’est-à-dire qu’elles n’imposent que des limites raisonnables à la liberté académique.
Les « considérant » font partie intégrante de la présente résolution.
Adoptée à l’unanimité.