Invitation à compléter le questionnaire de l’OSMET
Chères et chers membres,
La nouvelle Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail exige des employeurs qu’ils identifient et analysent les risques professionnels, dont les risques psychosociaux.
Vous avez récemment reçu une invitation à remplir le questionnaire du 6e cycle de l’étude de l’Observatoire sur la santé et le mieux-être au travail (OSMET). La direction de l’Université de Montréal veut utiliser cette étude pour identifier les risques psychosociaux.
Nous avons analysé le contenu du questionnaire et nous constatons qu’il ne permet pas d’atteindre ce but. Il permet d’identifier les conséquences des risques psychosociaux, mais pas vraiment les risques, ni leurs causes.
Toutefois, les résultats de l’étude pourront nous aider à dresser le portrait le plus précis possible de la santé de nos membres et nous vous encourageons donc à le remplir.
Afin de respecter la loi, les résultats de cette étude devront être complétés par d’autres formes de collectes de données. L’identification des risques psychosociaux des membres du SGPPUM est primordiale et nous nous y attelons dès maintenant.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Enquête sur les modalités hybrides du personnel de soutien
Chères et chers membres,
Récemment, les membres du SGPPUM ont reçu dans leur boîte un courriel les invitant à répondre à une enquête sur les modalités hybrides du personnel non enseignant. Le Comité exécutif vous invite à répondre à cette enquête, dont les résultats pourraient alimenter les réflexions du Comité paritaire sur le soutien administratif. On nous dit que 2300 membres du personnel non enseignant ont déjà répondu au sondage. Il est temps de faire entendre notre voix.
Cliquez ici pour accéder au sondage
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Reprise de l’Assemblée générale et Comité exécutif 2025-2026
Chères et chers membres,
Comme vous le savez peut-être, l’Assemblée générale des membres a dû être suspendue hier, car les réseaux Wifi et filaire du campus de la montagne de l’Université ont connu des problèmes d’instabilité majeure. Elle sera reprise le 20 mai à 11h30 uniquement à distance et sera également suivie de l’Assemblée générale des professeur·e·s sous octroi et professeur·e·s (qui concerne exclusivement les conditions de travail de cette catégorie de membre et devrait être très brève). Il s’agira de la reprise de la même séance, avec le même ordre du jour. Un rappel vous sera envoyé prochainement, mais prière de l’inscrire à votre calendrier dès maintenant. Il est important d’atteindre le quorum qui est de 100 membres.
Vous trouverez en pièce jointe le rapport du Comité des élections qui allait vous être présenté au cours de la séance d’aujourd’hui. Ce rapport indique que, outre pour un poste de membre, une seule candidature par poste a été reçue pour le Comité exécutif et aucune candidature n’a été reçue pour la Présidence de l’assemblée des cliniciennes enseignantes et des cliniciens enseignants ainsi que pour la Présidence de l’assemblée des professeures et des professeurs sous octroi. Les personnes qui ont posé leur candidature pour des postes du Comité exécutif sont donc élues par acclamation. Conformément aux statuts du Syndicat, le nouveau Comité exécutif entrera en fonction le 1er mai prochain, soit huit (8) jours après l’assemblée qui a dû être suspendue.
Au grand plaisir de vous retrouver le 20 mai !
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Résolution sur l’écriture inclusive – épicène de la convention collective
Chères et chers membres,
Nous vous transmettons cette résolution adoptée à l’unanimité le 28 mars 2025 par le Conseil syndical :
Attendu la Lettre d’entente no12 : Écriture inclusive de la convention collective intervenue entre l’Université de Montréal et le SGPPUM (2022-2028);
Attendu les pratiques actuelles de rédaction inclusive du SGPPUM;
Attendu que selon la Revue du Barreau Canadien, dans le monde juridique, des juges emploient déjà des principes d’écriture inclusive, dont la formulation épicène et les graphies tronquées (par exemple, avocat·es);
Attendu que selon la Grammaire pour un français inclusif, la graphie tronquée permet à la fois d’inclure des personnes non binaires (contrairement aux doublets) et de visibiliser les femmes (contrairement aux formulations épicènes);
Attendu que selon Clés de rédaction, une ressource du gouvernement fédéral, le point médian figure parmi les signes les plus utilisés pour rendre neutres les mots qui portent normalement la marque du genre;
Attendu qu’en rédaction inclusive, le point médian est plus discret et plus esthétique que d’autres signes comme les parenthèses, les crochets ou la barre oblique, et que la répétition du mot épicène « personne »;
Attendu que l’abondance de formules redondantes et de répétitions surcharge le propos et nuit à la lisibilité;
Attendu que certaines conventions collectives du milieu universitaire utilisent la graphie tronquée (par exemple la convention collective de l’Association des professeur(e)s de l’Université Bishop’s);
Il est résolu que le SGPPUM :
Recommande au Comité paritaire de rédaction inclusive-épicène une diversité de stratégies pour respecter les principes de l’écriture inclusive dans sa convention collective, en privilégiant, selon le contexte, les graphies tronquées.
Les « Attendu » font partie de la résolution.
Vous pourrez retrouver cette résolution en format PDF à la page Résolutions et mémoires du site web du SGPPUM
Nous vous invitons à contacter le Syndicat pour toutes questions sur le sujet à l’adresse sgppum@sgppum.org.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Résolution sur la défense de l’autonomie institutionnelle, des libertés universitaires et de la gouvernance collégiale
Attendu que l'enseignement supérieur constitue un bien public, essentiel à la vie démocratique, à l’épanouissement des sciences et à la prospérité sociale;
Attendu que l’autonomie institutionnelle, les libertés universitaires, et le principe de gouvernance collégiale sont les piliers fondamentaux d’un service public essentiel : l’université;
Attendu que de nombreuses universités aux États-Unis font actuellement face à des attaques politiques systématiques menaçant la liberté d'enseignement et de recherche, notamment par des lois visant à restreindre l'enseignement de sujets jugés controversés, par la mise sous tutelle ou la dissolution de départements entiers pour des raisons idéologiques et par la censure imposée aux professeur·e·s ou par le climat de peur qui paralyse ces derniers ou les poussent à s’autocensurer;
Attendu que ces attaques aux États-Unis, dénoncées par l’American Association of University Professors (AAUP), ont des répercussions sur l’ensemble du monde universitaire et inspirent déjà des initiatives similaires au Québec et au Canada, mettant en péril l’intégrité de nos propres institutions d’enseignement supérieur;
Attendu que les interventions récentes de la ministre de l’Enseignement supérieure du Québec aux CÉGEP Dawson et Vanier visent à limiter l’expression académique et à censurer des thématiques d’enseignement et de recherche;
Attendu que la réduction radicale du nombre d’étudiant·e·s internationaux imposée par le ministre de l’Immigration du Québec et l’absence de mesures financières compensatoires expose de manière critique le sous-financement structurel de l’université publique;
Attendu l’interférence politique sans précédent dans l’histoire universitaire canadienne, du projet de loi 12 de la Nouvelle Écosse, qui permettrait au gouvernement, entre autres, de nommer jusqu’à la moitié des membres des conseils d’administration des universités et d’interférer dans le choix de certains programmes et dans le financement de certains projets de recherche;
Attendu que les suspensions ou suppressions draconiennes de programmes (par exemple, à l’Université York, en Ontario) et de postes (comme à l’Université McGill, au Québec);
Attendu que l’ensemble de ces types d’action constituent des dérives politiques et représentent une menace directe pour l’intégrité et la qualité de l’enseignement supérieur, dénoncées par l’Association canadienne des professeurs et professeures d’université, la Fédération québécoise des professeurs et professeures d’université, l’Association of Nova Scotia University Teachers, la Ontario Confederation of University Faculty Associations, entre autres.
Il est résolu que le SGPPUM :
1. Exige des gouvernements le respect des droits protégés par les libertés universitaires;
2. Condamne toute tentative, qu’elle soit politique, idéologique ou économique, de restreindre l’indépendance intellectuelle des professeur·e·s et des chercheur·e·s;
3. Exige des gouvernements un financement à la hauteur de la mission de l’université publique afin d’en garantir l’autonomie;
4. Soutienne et initie des collaborations intersyndicales à l’échelle provinciale et nationale, en lien avec la défense des libertés universitaires et l’accès à l’éducation supérieure pour toustes.
Résolution adoptée à l’unanimité par le Conseil syndical, le 28 mars 2025
Résolution pour une lettre d’entente sur les effets de la situation aux États-Unis
Chères et chers membres,
Nous vous transmettons cette résolution adoptée à l’unanimité le 28 mars 2025 par le Conseil syndical :
Attendu l’assaut actuel du gouvernement américain contre l’enseignement supérieur et la recherche, qui engendre un questionnement chez les chercheur·e·s canadien·ne·s quant à leurs orientations de recherche et qui augmente les risques pour les professeur·e·s en cas d’activité de recherche aux États-Unis;
Attendu le communiqué envoyé le 27 mars 2025 par l’Université de Montréal intitulé « Activités d’enseignement et de recherche avec les États-Unis » reconnaissant un risque à y voyager et appelant à la prudence dans nos déplacements vers ce pays, ce qui revient à inviter les professeur·e·s de l’Université de Montréal à assumer à titre individuel les risques encourus;
Attendu que le recteur, dans une entrevue donnée à Laura-Julie Perreault et publiée dans La Presse le 28 mars 2025 reconnait que « ce qui se passe aux États-Unis a des conséquences sur nos chercheurs quand les fonds de recherche sont mis en péril » et qu’il « s’inquiète aussi du sort qui peut être réservé aux universitaires canadiens qui traversent la frontière américaine »;
Attendu que cette situation va avoir des impacts sur la carrière des professeur·e·s, en termes de rayonnement et de recherche;
Il est résolu que le SGPPUM :
Demande à la direction de l’Université la signature d’une lettre d’entente protégeant les professeur·e·s des conséquences de la situation aux États-Unis sur la carrière professorale à l’instar de ce qui avait été convenu lors de la pandémie de COVID19 (lettre d’entente 2020-05).
Rappels et précisions : charge d’enseignement à la FSI
Chères et chers membres,
Le SGPPUM a été informé de certaines pratiques à la FSI qui soulèvent des préoccupations. Nous vous écrivons donc afin de vous remémorer certaines dispositions importantes de la convention collective conclue avec l’Université de Montréal. Nous rappelons que la convention n’est pas un outil juridique « syndical », mais bien un contrat dûment négocié entre l’employeur et le SGPPUM. Il appartient à chaque personne, officière comme professeure, de veiller à son respect.
Une clause très importante de la convention est celle décrivant le processus d’attribution de la charge de cours (TP 3.06). Celle-ci prévoit notamment que les professeur·e·s soumettent leur proposition de charge de travail au plus tard le 15 mars pour l’année suivante, de même que leurs indisponibilités. Il est par la suite prévu que la doyenne (et non 4 ou 5 personnes) rencontre ensuite individuellement les professeur·e·s pour une discussion sur la proposition de charge. Il ne s’agit pas ici de prendre une décision définitive, mais bien de discuter avec la doyenne. Celle-ci détermine ensuite la tâche du membre SGPPUM en faisant des efforts raisonnables pour tenir compte de ses indisponibilités. D’ailleurs, si ces dernières ne peuvent être respectées par la direction, celle-ci doit en informer le·la professeur·e par écrit, ce qui pourra donner lieu à une autre discussion qui entraînerait éventuellement une modification de la charge de cours ou de l’horaire.
Toujours en vertu de la clause TP 3.06, la doyenne doit, avant le 1er mai, informer chaque professeur·e par écrit de son plan de répartition des charges pour l’année suivante (autrement dit de la charge de l’ensemble des professeur·e·s de la FSI) et reçoit ses commentaires. Ces commentaires peuvent notamment être formulés lors d’une assemblée qui doit être convoquée avant le 15 mai pour discuter du plan de répartition des charges proposé par la doyenne. Il est important de noter que la direction doit s’assurer d’une répartition équitable des charges d’enseignement entre les professeur·e·s. Ce n’est qu’après cette dernière discussion en assemblée et au plus tard le 31 mai, que la doyenne avise chaque professeur·e par écrit tant de sa charge de cours que de l’horaire de ceux-ci.
Comme vous pouvez le constater, la convention collective prévoit donc plusieurs espaces de discussions entre les professeur·e·s et la direction concernant l’attribution annuelle des cours. Ces espaces de collégialité sont très importants et nous vous invitons à bien les mettre à profit.
Si, même après toutes ses discussions, vous n’êtes pas satisfait·e de votre charge ou de votre horaire, vous avez alors, en vertu de TP 5.01, 10 jours ouvrables suivant la réception par écrit de votre charge officielle pour soumettre une plainte au Comité paritaire sur la charge. Ce comité, formé à la fois de représentant·e·s du SGPPUM et de l’employeur, a 30 jours pour rendre sa décision. Le Comité veillera à vous entendre, vous et la direction, avant de se prononcer.
Par ailleurs, le SGPPUM a aussi été informé que des plans de cours cadre fort détaillés, notamment conçus par des « développeurs de cours » seraient imposés à certain·e·s d’entre vous. Encore une fois, nous tenons à rappeler que tant la Loi sur la liberté académique en milieu universitaire que la clause RC 6.01 prévoient la liberté d’enseignement de tout·e professeur·e et que celle-ci ne peut être entravée par l’Université. Ainsi, si un plan de cours cadre sommaire (comprenant l’équivalent des objectifs d’un cours présenté dans le répertoire des cours de l’Université) adopté de manière collégiale est acceptable, il relève de votre expertise et de votre liberté d’enseignement de préciser ce dernier.
Il importe également de rappeler que la convention collective prévoit, à l’annexe X, un modèle de licence que vous pouvez utiliser si vous acceptez de permettre l’utilisation temporaire de votre matériel pédagogique pour une durée limitée à un·e autre membre du personnel enseignant. Votre matériel pédagogique vous appartient (clause PI 1.10). La décision d’accorder ou non une licence d’utilisation de votre matériel doit être exempte de toutes pressions. Enfin, nous désirons souligner l’importance de donner les cours que vous préparez. Il n’est pas acceptable de préparer des cours qui sont par la suite offerts par d’autres personnes, sans que vous puissiez bénéficier de tout ce travail. Lorsque vous acceptez de préparer un cours, assurez-vous de convenir au préalable que vous allez le donner plusieurs années.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
Surtout, n’hésitez pas à communiquer avec le SGPPUM pour nous faire part de situations spécifiques.
Cordialement et solidairement,
Le Comité Exécutif
Clinicien·ne·s enseignant·e·s : changement du taux de cotisation
Ce message est destiné aux clinicien·ne·s enseignant·e·s.
Chères et chers membres,
Veuillez noter qu’à compter de la paie du jeudi 23 janvier 2025, la cotisation syndicale pour les membres de l’accréditation syndicale des clinicien·ne·s enseignant·e·s et autres enseignant·e·s passera de 1,89 % à 0,89 % de la rémunération versée, soit un taux identique à celui de l’accréditation des professeur·e·s sous octroi et professeur·e·s octroi avant l’augmentation liée à l’adhésion à l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) et à sa caisse de défense.
Nous vous invitons à vérifier votre bulletin de paye afin de vérifier qu’il n’y a pas d’anomalies. Si c’est le cas, nous vous invitons à communiquer avec nous à sgppum@sgppum.org.
De plus, en phase avec les discussions qui ont eu lieu lors de l’assemblée générale du 9 décembre 2024, des modalités de remboursement des cotisations perçues en trop vous seront annoncées prochainement.
Cordialement et solidairement,
Le Comité Exécutif
Soutien administratif et charge de travail : lancement d’une consultation
Ce message est envoyé aux professeur·e·s sous octroi et professeur·e·s.
Chères et chers membres,
Lors du renouvellement de la convention collective, le Syndicat général des professeures et professeurs de l'Université de Montréal (SGPPUM) et la direction de l’Université de Montréal ont conclu une lettre d’entente portant sur le soutien administratif et la charge de travail. Cette lettre prévoit la mise sur pied d’un comité paritaire syndicat-employeur, dont le mandat est à la fois d’étudier l’impact des tâches administrative sur les fonctions professorales et de faire des recommandations.
Au courant de l’hiver 2025, le Comité tiendra des rencontres individuelles sur le soutien aux tâches professorales. Ces discussions permettront de récolter vos commentaires, de trouver des solutions innovantes, d’échanger sur les manières de faire et de partager des exemples de formules gagnantes.
Le Comité désire recevoir des points de vue représentatifs des besoins de l’ensemble du corps professoral. Les invitations à ces discussions se basent sur la volonté d’entendre des professeur·e·s provenant de tout horizon.
Le Comité considère que la confidentialité est indispensable à la réussite de ces travaux. Soyez assuré·e·s que toute information transmise sera traitée avec la plus grande discrétion.
Restez à l’affût, vous recevrez sous peu une invitation s’adressant spécifiquement aux professeurs de votre faculté ou de votre département.
Cordialement,
Le Comité paritaire sur le soutien administratif et la charge de travail
Chères et chers membres,
Lors du renouvellement de la convention collective, le Syndicat général des professeures et professeurs de l'Université de Montréal (SGPPUM) et la direction de l’Université de Montréal ont conclu une lettre d’entente portant sur le soutien administratif et la charge de travail. Cette lettre prévoit la mise sur pied d’un comité paritaire syndicat-employeur, dont le mandat est à la fois d’étudier l’impact des tâches administrative sur les fonctions professorales et de faire des recommandations.
Au courant de l’hiver 2025, le Comité tiendra des rencontres individuelles sur le soutien aux tâches professorales. Ces discussions permettront de récolter vos commentaires, de trouver des solutions innovantes, d’échanger sur les manières de faire et de partager des exemples de formules gagnantes.
Le Comité désire recevoir des points de vue représentatifs des besoins de l’ensemble du corps professoral. Les invitations à ces discussions se basent sur la volonté d’entendre des professeur·e·s provenant de tout horizon.
Le Comité considère que la confidentialité est indispensable à la réussite de ces travaux. Soyez assuré·e·s que toute information transmise sera traitée avec la plus grande discrétion.
Restez à l’affût, vous recevrez sous peu une invitation s’adressant spécifiquement aux professeurs de votre faculté ou de votre département.
Cordialement,
Le Comité paritaire sur le soutien administratif et la charge de travail
Convocation destinée aux clinicien·ne·s enseignant·e·s : Assemblée générale régulière le 9 décembre 2024 à 18h00
Chères et chers membres,
Par la présente, nous vous convoquons à une assemblée générale régulière qui aura lieu le lundi 9 décembre 2024 à 18h00.
En vertu de nos statuts et règlements, cette assemblée se tiendra en mode hybride.
À distance ou en présentiel, il est nécessaire de s'inscrire sur Zoom à l'avance pour participer.
Veuillez vous référer au courriel du 29 novembre 2024 pour tous les détails.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Sondage de l’ACPPU sur les expériences des membres des premiers peuples
Chères et chers membres,
Nous vous partageons un sondage de l’Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) sur les expériences des membres des premiers peuples du personnel académique dans les établissements d’éducation postsecondaire.
-
L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) mène un sondage sur les expériences des membres autochtones du personnel académique dans les établissements d’éducation postsecondaire. Ce sondage vise à comprendre les parcours et les expériences académiques des membres du personnel académique autochtone sur les campus à travers le Canada. Il est parrainé par le Groupe de travail sur l’éducation postsecondaire des Autochtones de l’ACPPU, qui sert de forum de discussion sur les questions relatives au personnel académique autochtone. Le Groupe de travail formule des recommandations sur les initiatives que l'ACPPU et ses associations locales devraient prendre pour faire avancer les différents intérêts du personnel académique autochtone en poste dans les universités et les collèges au Canada.
Cliquez ici pour accéder au sondage
Veuillez prendre note que ce sondage est distinct de celui mené par l'Assemblée des Premières Nations (APN), qui porte sur les expériences des étudiants, du personnel académique et des employés en ce qui concerne la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation dans les établissements d’éducation postsecondaire.
En quoi consiste ce sondage?
Le sondage en ligne recueillera directement auprès du personnel académique autochtone du secteur de l’éducation postsecondaire employé dans les universités et les collèges du Canada des informations sur les sujets suivants :
• Cheminements vers l’éducation supérieure et la mobilité;
• Approches et expériences en matière d'enseignement et de recherche;
• Expériences en matière de service et de gouvernance;
• Processus de titularisation et de promotion;
• Environnement du campus.
Qui peut participer?
Le sondage est ouvert à tous les membres du personnel académique autochtone des universités, collèges et écoles polytechniques du Canada, quelle que soit leur appartenance syndicale. Bien que le sondage soit entièrement volontaire, nous vous demandons de nous aider à faire en sorte que le plus grand nombre possible de membres du personnel académique autochtone soient inclus dans cette étude cruciale.
La date limite pour remplir le sondage est le 29 novembre 2024.
Clinicien·ne·s enseignant·e·s : majoration des taux de salaires
Ce message est destiné aux clinicien·ne·s enseignant·e·s
Chères et chers membres,
La direction des ressources humaines de l'Université de Montréal a avisé le SGPPUM et d'autres syndicats qu'elle n'entendait pas procéder à la pleine majoration des taux de salaire et verser les ajustements salariaux rétroactifs en découlant tant et aussi longtemps que l'Université n'aura pas reçu la confirmation de ces taux de la part du ministère de l’Enseignement supérieur (MES). Nous vous rappelons que la convention collective précise que les taux de salaires sont majorés comme suit:
Pour la période du premier juin 2023 au 31 mai 2024: de 2% ou du même pourcentage d'augmentation que celui applicable par le Gouvernement du Québec aux employés du secteur public et parapublic (PGA), selon ce qui est le plus avantageux.
Pour la période du premier juin 2024 au 31 mai 2025: de 2,5% ou du même pourcentage d'augmentation que celui applicable par le Gouvernement du Québec aux employés du secteur public et parapublic (PGA), selon ce qui est le plus avantageux.
Pour la période du premier juin 2025 au 31 mai 2026: de 2,75% ou du même pourcentage d'augmentation que celui applicable par le Gouvernement du Québec aux employés du secteur public et parapublic (PGA), selon ce qui est le plus avantageux.
Nous vous rappelons que l'Université a majoré les taux de salaires de 2%, pour la période débutant le 1er juin 2023, et de 2,5% pour la période débutant le 1er juin 2024. Toutefois, le pourcentage d’augmentation applicable selon la PGA pour 2023 est de 6% et pour 2024 de 2,8%.
Néanmoins, la direction de l'Université serait disposée à payer la différence de 4% pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 au plus tard au cours du mois de décembre 2024 si les membres du SGPPUM acceptent de rembourser tout montant excédant le pourcentage confirmé par le ministère de l'Enseignement supérieur (MES). Pour le SGPPUM, cette proposition de la direction de l'Université n'est pas acceptable. Cette dernière modifie l'entente salariale intervenue. Dans ce contexte, le SGPPUM a décidé de soumettre des griefs contestant cette position.
Nous vous tiendrons informé·e·s de tout nouveau développement à ce sujet.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Proposition de charge de cours annuelle et indisponibilités
Chères et chers membres,
Nous sommes informés que certaines directions d'unité ont déjà transmis une invitation à soumettre votre projet de charge de cours pour l'année universitaire 2025-2026. La convention collective prévoit que vous avez jusqu'au 15 mars 2025 pour soumettre ce projet à la direction de votre unité. Par conséquent, il nous apparaît très prématuré de vous le demander dès maintenant. Nous vous invitons à poser des questions à vos directions d'unité au sujet des raisons pour lesquelles le projet de charge vous est demandé maintenant et à nous transmettre les réponses reçues.
Par ailleurs, il est important de rappeler que la nouvelle convention collective précise qu'au moment de soumettre votre projet de charge, vous pouvez indiquer vos indisponibilités pour l'horaire d'enseignement-cours en vue de la prochaine année universitaire. Le SGPPUM souhaite vous rappeler ce que prévoit la nouvelle convention collective au sujet des périodes d’indisponibilités:
• Les périodes d’indisponibilités sont soumises au même moment que la proposition de charge;
• Les périodes d’indisponibilités sont indiquées par plage horaire de trois (3) heures;
• Les périodes d’indisponibilités doivent être fondées sur des responsabilités en lien avec vos fonctions ou en raison de vos obligations parentales ou familiales reconnues à la convention. Les indisponibilités peuvent aussi être en lien avec une condition médicale. Dans ce dernier cas, cette situation doit être traitée dans le respect de la vie privée du professeur ou de la professeure;
• En plus de ces indisponibilités, vous pouvez également identifier une plage horaire de trois (3) heures par trimestre durant laquelle vous êtes indisponible pour d'autres raisons que celles ci-haut mentionnées, et ce, sans que votre direction d'unité puisse en demander les raisons;
• Si l'horaire de cours attribué par votre direction d’unité est incompatible avec l'horaire de cours que vous avez proposé, celle-ci doit vous en aviser par écrit. Vous disposez alors d'un délai d'une semaine pour répondre que, le cas échéant, vous n'êtes toujours pas disponible pour donner le cours selon l'horaire prévu;
• La direction doit alors vous rencontrer pour discuter de la situation. À cette étape, votre direction peut vous demander les raisons de vos indisponibilités sauf s’il s’agit de la plage horaire dont vous n'êtes pas tenu·e de divulguer la raison ou d’indisponibilités liées à des raisons de santé. Dans ce dernier cas, vous n'avez alors qu'à dévoiler qu'il s'agit d'un motif de santé exigeant la confidentialité. Il sera communiqué exclusivement à la DRH-Santé;
• Après discussions avec vous et après avoir fait des efforts raisonnables pour tenir compte de vos indisponibilités, la direction d’unité peut soit modifier votre charge de cours ou l'horaire de cours;
• Au plus tard le 1er mai, la direction doit vous informer par écrit de son plan de répartition des charges de cours pour l'ensemble des professeur·e·s de votre unité pour l'année suivante et elle doit recevoir vos commentaires;
• Au plus tard le 15 mai, la direction doit convoquer une Assemblée départementale pour discuter de son plan de répartition des charges de cours pour l'année suivante et elle doit recevoir vos commentaires;
• Au plus tard le 31 mai, la direction d’unité doit vous aviser par écrit de la charge de cours qui vous est confiée pour la prochaine année;
• La convention précise que la période normale pour donner des cours se situe entre 8h30 et 18h30, du lundi au vendredi. Vous n'êtes pas tenu·e d'enseigner ni d'exprimer des indisponibilités à l'extérieur de cette période;
• Si la direction d’unité vous attribue deux cours la même journée, elle doit faire les efforts raisonnables pour prévoir un délai raisonnable entre les deux cours;
• Vous pouvez discuter avec votre direction d'unité du fait que vos cours ne sont pas donnés dans le même immeuble ou dans un immeuble adjacent;
• La direction de votre unité doit aussi faire des efforts raisonnables pour que les horaires de cours vous permettent de participer à des activités reliées à votre travail sur l'heure du lunch, dont des conférences, activités associatives des étudiant·e·s, etc.;
• N’oubliez pas que vous pouvez contester votre horaire de cours à la suite de la discussion que vous avez eue avec la direction d'unité à ce sujet. Il en est de même de votre charge de travail, dont votre charge de cours. Le délai est de dix (10) jours ouvrables suivant la décision de votre direction d'unité que vous souhaitez contester. La contestation se fait par écrit et est soumise au Comité paritaire de la charge professorale.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Message de la rentrée 2024-2025
Chères et chers membres,
Nous espérons que vous avez passé un bel été et nous vous souhaitons une excellente rentrée. Nous savons qu’une tâche colossale vous attend et que l’Université compte sur vous pour avancer sa mission. En effet, la contribution des professeur·e·s, par le biais des différents volets de leur tâche, est essentielle à l’accomplissement de cette mission et le Syndicat continuera de travailler sans relâche pour une pleine reconnaissance de cette contribution.
Alors que débute cette nouvelle année universitaire, nous avons le plaisir de vous annoncer que la convention collective a été signée en juin dernier. Cette avancée est le fruit de longs mois de négociation et marque une étape importante dans notre vie syndicale. Nous vous invitons à vous approprier le texte de la convention afin de faire valoir vos droits.
Pour les membres qui souhaitent recevoir un exemplaire papier de la convention, nous vous invitons à nous le signifier ici.
En cette rentrée, nous aimerions attirer votre attention sur quelques points de la convention collective:
Nous invitons les collègues qui se questionnent sur l’ajustement salarial rétroactif versé à écrire à la Direction des ressources humaines de l’UdeM pour vérification de leur dossier.
Bientôt s’enclenchera le processus d’évaluation des dossiers de renouvellement et de promotion. La convention clarifie vos droits tout au long de ce processus (CP 5 et CP 6).
En ce qui concerne l’enseignement, des annexes de la convention présentent des modèles de licence de droit d’auteur concernant l’utilisation et la modification de matériel pédagogique à des fins d’enseignement (IX; X), ainsi que les cours en ligne (XI).
Finalement, la convention assure une meilleure protection aux membres en situation de vulnérabilité (invalidité, mesures disciplinaires, congédiement) et balise davantage le respect de l'équité procédurale lors de convocation, d'enquête ou d'audience liées aux diverses politiques (conduite responsable en recherche, par exemple) de l'Université.
Le Comité exécutif et les employé·e·s du SGPPUM sont à pied d’œuvre pour un suivi serré de l’application de la convention collective, la relance des instances et l’accompagnement au quotidien pour défendre vos droits.
Votre soutien, présence et mobilisation sont absolument nécessaires pour maintenir un rapport de force qui permettra de faire respecter notre convention collective. Nous vous invitons à continuer de partager avec nous vos préoccupations, à suivre nos communiqués et à répondre positivement à nos invitations.
Bientôt, le Conseil syndical reprendra ses activités et il est primordial de participer en grand nombre aux assemblées syndicales d’unité afin de mutualiser la réflexion sur les enjeux qui vous interpellent et d’élire vos délégué·e·s et substituts au Conseil syndical pour l’année 2024-2025. La représentation adéquate des unités au Conseil est un enjeu de démocratie syndicale.
Le SGPPUM profite de l’occasion pour souhaiter une bonne fête du Travail à l’ensemble de ses membres.
Pour toute question, nous vous invitons à écrire à sgppum@sgppum.org ou à vous adresser directement à un membre du Comité exécutif ou de l’Équipe permanente.
Bonne session !
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Lettre d’entente sur la directive d’application de crédits d’encadrement (TP 2.03)
Chères et chers membres,
La nouvelle convention collective étant maintenant en vigueur, nous partageons une modalité transitoire relative aux crédits d’encadrement. Nous en profitons également pour vous informer que la convention collective est maintenant accessible sur notre site (ici).
La lettre d’entente (no 26) prévoit une mesure transitoire résultant du fait que le délai de trois ans ne s'applique plus pour transformer des crédits accumulés sous forme d'un fonds de recherche. Cette mesure transitoire mentionnée à la lettre d'entente est libellée comme suit :
La professeure ou le professeur qui n’a pas utilisé de crédits de sa banque de crédits d’encadrement pour obtenir un dégrèvement en 2024-2025 peut demander à son directeur qu’au plus trois (3) crédits de la banque d’encadrement soient transformés et versés dans le fonds de recherche défini à la clause TP 2.03. Cette demande doit être faite au directeur au plus tard le 15 août 2024.
Notez que cette mesure vise uniquement les crédits déjà accumulés et dont le délai de trois ans empêchait de les convertir en fonds de recherche.
Si la ou le professeur·e ne souhaite pas se prévaloir de cette mesure transitoire, les crédits accumulés avant la signature de la convention collective et non utilisés sont versés dans la banque de crédits (jusqu'à concurrence de 9 crédits) et elle ou il pourra les utiliser selon les nouvelles dispositions de la convention et dans le cadre des modalités prévues à la lettre d'entente no 26.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Lettre d’entente pour le programme décentralisé de médecine vétérinaire à Rimouski (PDMVR)
Chères et chers membres,
Depuis plusieurs mois, les collègues de la FMV ont participé à divers niveaux à une réflexion collective riche sur l’implantation du programme décentralisé de médecine vétérinaire à Rimouski (PDMVR). Les préoccupations ont porté sur les meilleures conditions de démarrage et de pérennisation du PDMVR, sur les liens entre les deux campus, ainsi que sur l’impact de ce projet sur les conditions de travail du corps professoral. La première cohorte d’étudiants à Rimouski est prévue pour l’automne 2024.
La direction de l’Université de Montréal et le Syndicat ont conclu une lettre d’entente afin d’encadrer les modalités particulières en lien avec le PDMVR. Vous trouverez la lettre d'entente en cliquant ici.
Les deux parties ont également convenu d’une annexe sous forme de tableau, résumant les éléments centraux de l’entente, avec différents cas de figure pour faciliter son utilisation dans les diverses situations.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Lettre d’entente no 5 : Impact de la pandémie sur les dossiers de renouvellement, de permanence et de promotion
Chères et chers membres,
Le SGPPUM a été informé que des directions d’unité tentent de dissuader des collègues de mentionner la lettre d’entente no 5 dans le cadre de la constitution de leur dossier de renouvellement, de permanence ou de promotion.
Le SGPPUM vous confirme votre droit de vous prévaloir de cette lettre d’entente. Le 16 mai dernier, le SGPPUM, la direction de l’UdeM et le Comité d’évaluation ont tenu une séance conjointe d’informations et de conseils sur la constitution des dossiers de renouvellement, de permanence et de promotion. Lors de cette rencontre, les trois parties ont rappelé l’importance de la lettre d’entente no 5.
Dès le début de la pandémie, le SGPPUM s’est employé à représenter et défendre les droits et intérêts des professeur·e·s afin, notamment, d’obtenir des conditions de travail les plus équitables possibles. À cette fin, nous avons négocié plusieurs lettres d’entente, dont la Lettre d’entente no 5, qui prévoit que les impacts de la pandémie sur la réalisation de votre charge de travail peuvent et doivent être pris en compte, jusqu’en 2026, dans la constitution et l’évaluation de votre dossier de renouvellement, de permanence et de promotion. Nous vous recommandons donc de mentionner explicitement ces impacts dans votre lettre de présentation et de contextualisation de votre dossier de promotion.
Voici un extrait de la lettre d’entente en question :
3. Tout·e professeur·e ou professeur·e sous octroi dont le dossier dit d’évaluation rend compte d’activités ayant été affectées par la pandémie telle que visée par la déclaration d’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement du Québec peut adjoindre à son dossier une rubrique additionnelle intitulée «Effets de la pandémie COVID-19 sur la réalisation de la charge» dans laquelle il ou elle explique les impacts du contexte exceptionnel de la pandémie sur les circonstances de réalisation de sa charge, incluant par exemple, mais non limitativement les éléments énumérés aux points b. à i. du point 4.
4.Toute personne, instance, comité ou assemblée qui est appelé à se prononcer sur les dossiers de renouvellement, de permanence et de promotion des professeur.e.s et professeur.e.s sous octroi devra tenir compte des impacts du contexte exceptionnel de la pandémie sur les circonstances de réalisation de la charge telles que décrits dans la rubrique intitulée «Effets de la pandémie COVID-19 sur la réalisation de la charge», par exemple, mais non limitativement :
a. l’absence d’appréciation d’enseignement laquelle ne pourra en aucun cas avoir un effet négatif sur l’évaluation de la tâche d’enseignement de la professeure ou du professeur;
b. la charge de travail accrue que représente l’adaptation de l’enseignement en mode non-présentiel et la diminution du temps accordé aux autres volets de la tâche en conséquence;
c. l’annulation de séjours internationaux, qui peuvent compromettre la recherche;
d. les perturbations dans le cheminement des étudiant·e·s qui peuvent d’une part, alourdir la tâche d’encadrement pour offrir le soutien nécessaire à chaque étudiant·e et, d’autre part, avoir des effets délétères sur la diplomation, la poursuite des études, le passage à un niveau supérieur, les admissions et inscriptions, et de manière générale, le nombre d’étudiant·e·s aux cycles supérieurs;
e. les perturbations de projets de recherche à divers stades (p. ex.: accès limité ou nul à des participant·e·s ou à des terrains de collecte de données) et de leur financement (p. ex.: concours de subvention annulés ou montants diminués) qui compromettent les calendriers de réalisation;
f. l’annulation de congrès et de colloques et la réduction de la couverture médiatique sur tout sujet qui ne touche pas la pandémie, ce qui réduit les opportunités de rayonnement;
g. l’alourdissement des tâches de gestion et de responsabilités de laboratoires (p. ex.: élaboration et mise en œuvre des plans de mitigation pour se conformer aux règles de santé publique, difficultés à se procurer certains matériaux, travail nul ou réduit des employé·e·s de recherche, déménagements et relocalisations dus à la pandémie, etc.);
h. les effets à long terme, pendant plusieurs années après la période de pandémie elle-même, de tous les éléments susmentionnés et des conséquences qui en découlent;
i. les contraintes liées aux obligations familiales, notamment pour les professeur·e ·s qui ont des enfants à charge ou qui sont des proches aidants, ou à leurs conditions de santé.
Si vous préparez votre dossier de renouvellement, de permanence ou de promotion, nous vous invitons donc à (re)lire la Lettre d’entente no 5 afin de tenir compte de tous les éléments utiles à la constitution du dossier.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, soit par courriel au sgppum@sgppum.org ou par téléphone au 514-343-6636.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Congédiement de Patrick Provost : le Conseil syndical se prononce
Chères et chers membres,
Le vendredi 17 mai dernier, le Conseil syndical a adopté à l’unanimité la résolution ci-dessous concernant le congédiement du professeur Patrick Provost, du département de microbiologie, d’infectiologie et d'immunologie de l'Université Laval.
Résolution concernant le congédiement du professeur Patrick Provost
Attendu la résolution adoptée par le Comité exécutif le 5 octobre 2022 ;
Attendu le congédiement du professeur Patrick Provost, Département de microbiologie, infectiologie et d'immunologie de l'Université Laval ;
Attendu l’avis no 1 du Comité permanent sur la liberté académique (COPLA) de novembre 2022, ainsi que la déclaration de la FQPPU du 29 avril 2024, le tout relatif à la violation des libertés universitaires du professeur Patrick Provost et aux sanctions et congédiement prononcés conséquemment contre lui ;
Attendu que le professeur Provost s’est prononcé dans l’espace public dans le cadre de son expertise comme professeur ;
Attendu la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire ;
Le SGPPUM :
• dénonce avec vigueur le congédiement du professeur Patrick Provost par l’Université Laval en ce qu’il nie son droit d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, telle la censure institutionnelle, une activité liée à l’accomplissement de la tâche professorale et de la mission universitaire ;
• invite l’Université Laval à renoncer à toute mesure disciplinaire liée à l’exercice de ses libertés universitaires, y compris le congédiement ;
• enjoint l’Université Laval à respecter la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire.
Les « Attendu » font partie de la résolution.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
L’Assemblée générale des clinicien·n·e·s enseignant·e·s élit deux officiers
Chères et chers membres,
Les membres réunis en assemblée générale le 30 avril dernier ont élu deux membres, Gabriel Benoît et Guillaume Boulay, respectivement à titre de président et de délégué des clinicien·n·e·s enseignant·e·s pour un mandat d’un (1) an.
Toutes nos félicitations !
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif