Instances

Règlement 6 – Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs

L’assemblée générale du Syndicat :

a) définit l’orientation du Syndicat ;

b) élit annuellement au scrutin secret les membres du Comité exécutif du Syndicat tel que prévu au règlement 30 ;

c) entend et approuve tous les rapports annuels ou intérimaires concernant la gestion des officiers du Syndicat ;

d) détermine, par un vote des deux tiers, le taux (en % du salaire annuel) de la cotisation syndicale annuelle ;

e) forme tous les comités qu’elle juge utiles à ses travaux ;

f) entérine, sur recommandation du Conseil syndical, la participation ou le retrait du Syndicat à des programmes d’assurances collectives à l’avantage de ses membres ;

g) peut ratifier, amender ou annuler les décisions du Conseil syndical ;

h) peut amender les statuts et règlements selon la procédure déterminée par le règlement 64 ;

i) décide de toutes propositions visant à affilier le Syndicat à une fédération ou confédération de syndicats ou d’associations, ou à l’en désaffilier ;

j) prend toute initiative ou mesure qu’elle juge utile à la bonne marche des affaires du Syndicat ;

k) élit à chaque réunion une personne pour présider à ses délibérations et une personne secrétaire, qui dresse le procès-verbal de l’assemblée générale et le transmet au secrétariat général du Syndicat.

Règlement 25 – Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs

Le conseil syndical :

a) dirige le Syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale ;

b) assiste le Comité exécutif dans la préparation, la négociation et l’application des conventions collectives pour l’unité d’accréditation des professeures et professeurs. Il approuve tout projet de convention collective ;

c) remplace tout membre démissionnaire du Comité exécutif du Syndicat et, en cas de vacance, procède à la nomination nécessaire dans les délais fixés au règlement 30d) ;

d) nomme des délégué(e)s ou représentant(e)s du Syndicat pour des fins particulières ;

e) édicte des règlements sur l’administration des finances du Syndicat ;

f) prend toute initiative ou mesure qu’il juge utile à la bonne marche des affaires du Syndicat ;

g) élit annuellement un de ses membres pour le présider et élit un substitut pour le remplacer en cas d’absence. La présidence du Conseil syndical ou, le cas échéant, son substitut, peut exercer un vote prépondérant en cas d’égalité des voix ;

h) élit annuellement une personne à la présidence des délibérations et un substitut pour la remplacer en cas d’absence ;

i) peut établir des comités qu’il juge utile à ses travaux ;

j) nomme à tous les deux (2) ans les membres du Comité des différends (voir le Chapitre XII).

Règlement 31 – Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs

Le Comité exécutif :

a) exécute les décisions des Assemblées générales et du Conseil syndical et rend compte de son administration audit conseil ;

b) dispose des questions qui lui sont soumises ou les réfère au Conseil syndical ou aux assemblées générales, s’il y a lieu ;

c) convoque les séances du Conseil syndical et des Assemblées générales ;

d) prépare l’ordre du jour des séances du Conseil syndical et des Assemblées générales et de l’Assemblée générale des professeures et professeurs sous octroi ;

e) prend toute initiative ou mesure qu’il juge utile à la bonne marche des affaires du Syndicat ;

f) embauche les employés du Syndicat, détermine leurs fonctions et négocie avec eux leurs conditions de travail et leur salaire ;

g) en conformité avec le règlement 61 - Vote de grève et ratification de la convention collective – détermine la modalité des Assemblées générales et des assemblées du Conseil syndical sous réserve des articles 7b, 13b, 20b, 26b et 46b.

Tout membre du Comité exécutif évite de se placer dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel. Dans le cadre d’une délibération du Comité exécutif, la personne qui se trouve dans une telle situation doit en aviser la présidence des délibérations.