Entente sur les déclarations de séjours à l'étranger

Chères et chers membres,

Au cours des dernières années, la direction de l’Université de Montréal a introduit de nouvelles directives sur les déplacements à l’étranger et dans les régions éloignées du Canada, notamment en instaurant un processus de déclaration des séjours et d’attestation de reconnaissance de risques. Préoccupé par divers aspects de ces directives, le SGPPUM a déposé plusieurs griefs les contestant.

Depuis, nous sommes parvenus à une entente avec la direction de l’Université de Montréal, dont les détails pourraient être utiles en cette période de congrès.  Aux termes de cette entente, la direction de l’Université reconnaît que les professeur·e·s bénéficient des libertés universitaires et que les déplacements en régions éloignées ou à l’extérieur du Canada peuvent faire partie de la tâche professorale, notamment dans le cadre de l’enseignement, de la recherche, y compris les années d’étude et de recherche, ainsi que du rayonnement universitaire.

L’entente prévoit que ces directives visent à colliger de l’information afin de permettre à l’Université d’offrir aux membres de la communauté universitaire un accompagnement adéquat avant, pendant et après le séjour à l’étranger, ainsi qu’à adapter la couverture d’assurance santé et voyage, complétée par l’assurance voyage d’affaires, afin de garantir qu’elle continue de répondre adéquatement aux besoins du personnel.  En ce sens, la direction de l’Université vous incite à déclarer vos séjours afin de pouvoir vous offrir un accompagnement adéquat.

Néanmoins, les responsabilités et obligations de l’Université de Montréal prévues dans la convention collective, les politiques et règlements de l’Université ainsi que la loi ne sont ni limitées, ni suspendues, ni annulées par ces directives. Elles n’ont pas non plus pour effet de modifier les conditions de travail et elles ne créent pas, pour les professeur·e·s, de nouvelles obligations, contraintes ou restrictions qui n’existaient pas avant leur entrée en vigueur. À ce titre, elles sont purement informatives et leur contenu n’a pas de portée prescriptive.

Notez également que, dans cette entente, la direction de l’Université atteste que l’accès au régime d’assurance santé et voyage n’est pas modifié par ces directives, par exemple en cas d’absence de déclaration de voyage ou de non-respect des exigences applicables à un séjour de mobilité. 

Nous continuerons à protéger et faire valoir vos droits auprès de la direction.

Cordialement et solidairement,

Le Comité exécutif