Instances

Règlement 6 – Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs

L’assemblée générale du Syndicat :

a) définit l’orientation du Syndicat ;

b) élit au scrutin secret les membres du Comité exécutif du Syndicat tel que prévu au règlement 30 ;

c) entend et approuve tous les rapports annuels ou intérimaires concernant la gestion des officiers du Syndicat ;

d) détermine, par un vote des deux tiers, le taux (en % du traitement) de la cotisation syndicale;

e) forme tous les comités qu’elle juge utiles à ses travaux ;

f) entérine, sur recommandation du Conseil syndical, la participation ou le retrait du Syndicat à des programmes d’assurances collectives à l’avantage de ses membres ;

g) peut ratifier, amender ou annuler les décisions du Conseil syndical ;

h) peut amender les statuts et règlements selon la procédure déterminée par le règlement 70 ;

i) décide de toutes propositions visant à affilier le Syndicat à une fédération ou confédération de syndicats ou d’associations, ou à l’en désaffilier ;

j) prend toute initiative ou mesure qu’elle juge utile à la bonne marche des affaires du Syndicat ;

k) élit à chaque réunion une personne pour présider à ses délibérations et une personne secrétaire, qui dresse le procès-verbal de l’assemblée générale et le transmet au secrétariat général du Syndicat.

Règlement 11 – Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs

L’Assemblée générale de l’unité d’accréditation des professeures et professeurs :

a) approuve tout projet de convention collective, toute convention négociée, toute modification à la convention collective et toute lettre d’entente concernant l’unité d’accréditation des professeures et professeurs ;

b) forme tous les comités qu’elle juge utile à ses travaux ;

c) élit à chaque réunion une personne pour présider à ses délibérations et une personne secrétaire, qui dresse le procès-verbal de l’assemblée générale et le transmet au secrétariat général du Syndicat.

Règlement 17 – Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs

L’Assemblée générale de l’unité des cliniciennes enseignantes, cliniciens enseignants et autres enseignantes et enseignants :

a) élit annuellement une personne à la présidence parmi ses membres ;

b) élit les personnes déléguées représentant les cliniciennes enseignantes, cliniciens enseignants et autres enseignantes et enseignants au Conseil syndical et en informe le secrétariat général du Syndicat (Règlement 23 et suivants) ;

c) forme tous les comités qu’elle juge utile à ses travaux ;

d) prend toute initiative ou mesure qu’elle juge utile à la bonne marche de ses affaires ;

e) est responsable de la préparation, de la négociation et de l’application de la convention collective des cliniciennes enseignantes, cliniciens enseignants et autres enseignantes et enseignants ;

f) approuve tout projet de convention collective, toute convention négociée, toute modification à la convention collective et toute lettre d’entente concernant l’unité d’accréditation des cliniciennes enseignantes, cliniciens enseignants et autres enseignantes et enseignants ;

g) élit à chaque réunion une personne pour présider à ses délibérations et une personne secrétaire, qui dresse le procès-verbal de l’assemblée générale et le transmet au secrétariat général du Syndicat ;

h) donne son avis sur toute modification de la cotisation syndicale des cliniciennes enseignantes, cliniciens enseignants et autres enseignantes et enseignants.

Règlement 46 – Séances de l’Assemblée générale des professeures et professeurs sous octroi

a) L’Assemblée générale des professeures et professeurs sous octroi se réunit au moins une (1) fois l’an pour élire les personnes déléguées et déléguées-substituts au Conseil syndical à la demande de la personne à la présidence de l’Assemblée générale des professeures et professeurs sous octroi ou du Comité exécutif (voir le règlement 24b).

Elle doit se réunir avant l’Assemblée générale du Syndicat à l’occasion des élections du Comité exécutif du Syndicat pour élire une personne à sa présidence ;

b) L’Assemblée générale des professeures et professeurs sous octroi peut se réunir en séance spéciale pour des fins particulières, à la demande du Comité exécutif, de cinq (5) membres actifs de l’Assemblée générale des professeures et professeurs sous octroi ou de la présidence des professeures et professeurs sous octroi qui en déterminent la modalité conformément au Chapitre XIV – Modalité et fonctionnement des instances ;

c) L’Assemblée générale des professeures et professeurs sous octroi élit une personne à la présidence des délibérations et se choisit une personne secrétaire qui dresse le procès-verbal et le transmet au secrétariat général ;

d) Les procès-verbaux adoptés de l’assemblée générale des professeures et professeurs sous octroi sont fournis sur demande à tout membre de l’assemblée générale des professeures et professeurs sous octroi.

Règlement 25 – Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs

Le conseil syndical :

a) dirige le Syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale ;

b) assiste le Comité exécutif dans la préparation, la négociation et l’application des conventions collectives pour l’unité d’accréditation des professeures et professeurs. Il approuve tout projet de convention collective ;

c) remplace tout membre démissionnaire du Comité exécutif et, en cas de vacance, procède à la nomination nécessaire dans les délais fixés au règlement 30e) ;

d) désigne, pour tout remaniement qui n’est pas prévu par les présents statuts, un membre du Comité exécutif pour exercer d’autres fonctions et responsabilités que celles pour lesquelles ce membre a été élu ;

e) nomme des délégué(e)s ou représentant(e)s du Syndicat pour des fins particulières ;

f) édicte des règlements sur l’administration des finances du Syndicat ;

g) prend toute initiative ou mesure qu’il juge utile à la bonne marche des affaires du Syndicat ;

h) élit annuellement un de ses membres pour le présider et élit un substitut pour le remplacer en cas d’absence. La présidence du Conseil syndical ou, le cas échéant, son

substitut, peut exercer un vote prépondérant en cas d’égalité des voix ;

i) élit annuellement une personne à la présidence des délibérations et un substitut pour la remplacer en cas d’absence ;

j) peut établir des comités qu’il juge utile à ses travaux ;

k) nomme à tous les deux (2) ans les membres du Comité des différends (voir le Chapitre XII).

Règlement 39 – Définition

L’unité d’accréditation des professeures et professeurs comprend des Unités de base qui se composent des professeures, des professeurs, des professeures sous octroi, des professeurs sous octroi, des chargées ’enseignement et des chargés d’enseignement qui sont membres actifs du Syndicat et qui sont rattachés à un département, à une école, à un institut ou une à faculté non départementalisée.

Règlement 40 – Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs

L’Unité de base :

a) élit annuellement la ou les personnes déléguées et déléguées-substituts au Conseil syndical pour une période d’un an, lors d’élections qui se tiennent normalement au mois de septembre ;

b) est consultée et donne son avis lors de l’élaboration de tout projet de convention collective ou de toute autre question importante ;

c) prend toute initiative ou mesure qu’elle juge utile à la bonne marche de ses affaires, pourvu qu’elle ne soit pas incompatible avec les statuts et les règlements.

Règlement 31 – Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs

Le Comité exécutif :

a) exécute les décisions des Assemblées générales et du Conseil syndical et rend compte de son administration audit Conseil ;

b) dispose des questions qui lui sont soumises ou les réfère au Conseil syndical ou aux assemblées générales, s’il y a lieu ;

c) convoque les séances du Conseil syndical et des Assemblées générales ;

d) prépare l’ordre du jour des séances du Conseil syndical et des Assemblées générales et de l’Assemblée générale des professeures et professeurs sous octroi ;

e) prend toute initiative ou mesure qu’il juge utile à la bonne marche des affaires du Syndicat ;

f) embauche les employés du Syndicat, détermine leurs fonctions et négocie avec eux leurs conditions de travail et leur salaire ;

g) en conformité avec le règlement 67 - Vote de grève et ratification de la convention collective – détermine la modalité des Assemblées générales et des assemblées du Conseil syndical sous réserve des articles 7b, 13b, 20b, 26b et 46b.

h) peut en cas de démission ou d’indisponibilité prolongée d’une vice-présidence, du secrétariat général ou de la trésorerie du Syndicat, malgré les dispositions des règlements 36 et 37n) et o), désigner un de ses membres pour exercer les fonctions et responsabilités de cette personne. Une telle nomination doit être entérinée par le Conseil syndical (règlement 26d)) ;

i) peut désigner un de ses membres pour participer aux réunions du Comité des membres honoraires et du Bureau de coordination (voir Chapitre X).

Tout membre du Comité exécutif évite de se placer dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel. Dans le cadre d’une délibération du Comité exécutif, la personne qui se trouve dans une telle situation doit en aviser la présidence des délibérations.

Règlement 52 – Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs

Le Comité des membres honoraires :

a) peut donner son avis lors de l’élaboration de tout projet de convention collective ou de toute autre question importante, quant aux matières visées au règlement 51 ;

b) peut, sur demande du Comité exécutif, le conseiller sur des questions en relation avec les conditions des retraité·e·s ;

c) peut être consulté par le Comité exécutif afin de l’aider à prendre les décisions les plus éclairées concernant les intérêts des membres honoraires ;

d) peut recommander des mesures au Comité exécutif ;

e) prend toute initiative ou mesure qu’il juge utile à la bonne marche de ses affaires, pourvu qu’elle soit compatible avec les présents statuts et règlements ;

f) fait rapport annuellement de ses activités à l’Assemblée générale du Syndicat ;

g) élit, lors d’une réunion annuelle convoquée par le Syndicat, un Bureau de coordination de cinq membres. Cette élection suit les règles du Code de procédure des assemblées délibérantes de l’Université de Montréal. Le Bureau détermine l’attribution des responsabilités entre les membres élu·e·s ;

h) peut désigner un membre et, en cas d’absence, un membre substitut pour assister comme observateur aux réunions du Conseil syndical du SGPPUM ;

i) peut percevoir des cotisations de ses membres. Conformément à e), la gestion des sommes perçues par le Comité relève de son entière responsabilité.

Les membres honoraires du Syndicat sont invité·e·s à participer aux activités de celui-ci, telles que les conférences et les manifestations. Ces membres peuvent aussi être invité.e.s à participer à des comités du Syndicat.

Deux membres du Bureau de coordination sont invité·e·s au Colloque annuel des délégué·e·s (du Conseil syndical), sous réserve de donner la priorité aux délégué·e·s.

En aucun temps, le Comité des membres honoraires et/ou ses membres ne peuvent se présenter comme agissant par, pour ou au nom du Syndicat.

Le Syndicat n’est aucunement responsable des actes posés par le Comité dans la gestion de ses affaires.

Le Syndicat n’assume aucune responsabilité contractuelle ou financière à l’égard du Comité des membres honoraires et de ses membres, mais peut évaluer, à travers ses instances, la possibilité de verser sur demande un don à ce dernier. Un soutien organisationnel peut faire l’objet de discussions et d’ententes écrites avec le Comité exécutif du Syndicat.

Règlement 62 – Composition du Comité des différends

a) Le Comité des différends est un comité permanent du Conseil syndical composé de deux (2) membres externes à l’Université de Montréal dont au moins un juriste idéalement spécialisé en droit du travail, de même que d’une personne membre du SGPPUM ayant idéalement une formation juridique ou en relations industrielles, à l’exclusion des membres du Comité exécutif. Le membre externe qui n’est pas juriste, doit occuper une fonction de professeur dans une université. Le membre externe qui est juriste, n’a pas à occuper un emploi ;

b) Les membres externes ne sont pas rémunérés pour leur désignation, mais peuvent l’être pour le travail accompli dans le traitement d’une plainte ;

c) Les membres du Comité des différends sont nommés par le Conseil syndical pour un mandat de deux (2) ans, sur proposition du Comité des nominations. Le Comité des différends désigne l’un de ses membres pour agir à titre de présidence.