Élection du Comité de négociation, adoption d’une lettre d’entente, nomination de la présidence et des délégué∙e∙s et résolution
Ce message est envoyé aux clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s
Chères et chers membres,
Le 8 avril dernier, les clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s se sont réuni∙e∙s en assemblée générale afin d’élire le Comité de négociation pour le renouvellement de leur convention collective. De plus, les membres ont profité de la séance pour élire la présidence et les délégué∙e∙s ainsi que leurs substituts pour l’année 2026 – 2027.
En outre, les membres ont adopté une lettre d’entente sur le Programme délocalisé de formation à Rimouski. Finalement, une résolution a été adoptée à l’unanimité pour dénoncer la décision de la direction de l’Université de refuser la rétroactivité salariale prévue par la lettre d’entente sur le programme décentralisé de Rimouski et pour demander à la direction qu’elle l’accepte.
Félicitations à toutes les personnes élues et soyez à l’affut de nos communications dans les prochains mois concernant le renouvellement de la convention collective!
Présidence de l’Assemblée des clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s
Gabriel Benoît
Comité de négociation
Gabriel Benoît ● Vincent Doré ● My-Loc Lisa Huynh Ngoc
Délégué∙e∙s pour l’année 2026 - 2027
Marion Allano ● My-Loc Lisa Huynh Ngoc ● Geneviève Lessard
Substituts : Cindy Corrales (Rimouski) ● Gabriel Benoit ● Vincent Doré
Lettre d’entente Programme délocalisé au site de Rimouski
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Attendu que l’Université de Montréal et l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) ont conclu un partenariat visant la création d’un programme délocalisé de formation en médecine vétérinaire (PDFMV) à Rimouski ;
Attendu que le PDFMV est un programme de la Faculté de Médecine Vétérinaire (FMV) de l’Université de Montréal ;
Attendu l’application de l’accréditation détenue par le Syndicat général des professeures et professeurs de l’Université de Montréal (SGPPUM) / Unité des clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s de la convention collective SGPPUM-Université de Montréal ;
Attendu que depuis le mois d’août 2024, une cohorte de 24 étudiant∙e∙s par année est admise à Rimouski et que ces étudiant∙e∙s doivent compléter les trois premières années du doctorat de 1er cycle sur le site de Rimouski. Cette formation se poursuit durant deux ans au campus de l’Université à Saint-Hyacinthe pour les années 4 et 5 du programme ;
Attendu que les cours dispensés par un département ou une faculté sont généralement donnés en présentiel ;
Attendu que les besoins en clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s au Centre hospitalier universitaire vétérinaire (CHUV) sont importants et pourraient réduire les possibilités d’offres d’enseignement en présentiel à Rimouski ;
Attendu que le programme délocalisé de Rimouski est un projet particulier, en développement et qui vit ses premières années, on comprend qu’il peut impliquer de l’enseignement comodal pour une période transitoire. L’enseignement comodal comporte des séances de cours offertes en présence d’une partie du groupe alors que l’autre partie du groupe est à distance ;
Attendu les articles 9, 10 et 11 et la lettre d’entente H de la convention collective 2023-2026 ;
1. Le préambule fait partie intégrante des présentes.
2. Dans le cadre de l’application de la clause 10.05 de la convention collective et après discussion avec les clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s, le∙la directeur∙trice peut confier au∙à la clinicien∙ne enseignant∙e du campus de Saint-Hyacinthe un cours dispensé en comodal à Saint-Hyacinthe en incluant la cohorte de Rimouski; de même, le∙la directeur∙trice peut confier au∙à la clinicien∙ne enseignant∙e du site de Rimouski un cours dispensé en comodal à Rimouski en incluant des étudiant∙e∙s au campus de Saint-Hyacinthe. Le∙la directeur∙trice et le∙la clinicien∙ne enseignant∙e peuvent aussi convenir que le cours pour la cohorte de Rimouski soit dispensé à distance sans la présence des étudiant∙e∙s de Saint-Hyacinthe ou encore que le cours pour les étudiant∙e∙s de Saint-Hyacinthe soit dispensé à distance sans la présence des étudiant∙e∙s du campus de Rimouski. Le∙la clinicien∙ne enseignant∙e peut aussi demander que le cours destiné à la cohorte de Rimouski soit prodigué en présentiel.
3. Lorsque le cours est prodigué par le∙la clinicien∙ne enseignant∙e en comodal, le∙la clinicien∙ne enseignant∙e reçoit pour la première prestation où iel dispense le cours une reconnaissance de crédits enseignés qui sera majorée de 30% et de 10% pour chacune des prestations suivantes. Les crédits enseignés seront ensuite convertis suivant le calcul pour établir la tâche annuelle. Le∙la clinicien∙ne enseignant∙e peut plutôt choisir d’utiliser les majorations ainsi accordées pour obtenir un montant additionnel dans les sommes prévues à la clause 11.03 calculé sur la base d’un taux de deux mille neuf cent quarante-huit (2948.00$) par crédit de majoration, ajusté le cas échéant au prorata s’il s’agit de fraction de crédit.
Ce montant est indexé pour les années subséquentes selon l’indice des prix à la consommation utilisée par le RRUM pour l’indexation des rentes le 1er janvier précédent.
À la demande du∙de la clinicien∙ne enseignant∙e, l’appréciation de l’enseignement-cours par les étudiant∙e∙s qui suivent à distance un cours dispensé en comodal n’est pas versé au dossier dit d’évaluation.
L’Université s’engage à fournir au∙à la clinicien∙ne enseignant∙e le soutien technique et l’auxiliariat d’enseignement pour les cours dispensés en comodal.
4. Lorsque le∙la clinicien∙ne enseignant∙e du campus de Saint-Hyacinthe enseigne un cours en présentiel au site de Rimouski, ou lorsqu’un∙e clinicien∙ne enseignant∙e du site de Rimouski enseigne un cours au campus de Saint-Hyacinthe, iel se voit reconnaître cette prestation dans sa tâche régulière. Iel reçoit en sus, dans les sommes prévues à la clause 11.03, un montant calculé sur la base d’un taux de deux mille neuf cent quarante-huit dollars (2948.00$) par crédit enseigné, ajusté le cas échéant au prorata s’il s’agit de fraction de crédit.
Pour les clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s du campus de Saint-Hyacinthe qui se déplaceront au site de Rimouski, ou pour les clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s du site de Rimouski qui se déplaceront au campus de Saint-Hyacinthe, la direction de l’Université s’engage à rembourser les frais encourus selon les politiques en vigueur (déplacement, hébergement et repas). Il est entendu que le∙la clinicien∙ne enseignant∙e qui se déplace pourra séjourner la veille de même que jusqu’au lendemain de sa prestation.
Pour les clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s du campus de Saint-Hyacinthe qui se déplaceront au site de Rimouski, ainsi que pour les clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s du site de Rimouski qui se déplaceront au campus de Saint-Hyacinthe, le temps de déplacement est soustrait de la charge de travail définie à la clause 10.01.
5. Lorsque le cours est prodigué en présentiel au campus de Saint Hyacinthe et enseigné une deuxième fois à distance pour les étudiant∙e∙s du site de Rimouski, ou encore lorsque le cours est prodigué en présentiel au site de Rimouski et enseigné une deuxième fois à distance pour les étudiant∙e∙s du campus de Saint-Hyacinthe, le∙la clinicien∙ne enseignant∙e se voit reconnaître la prestation en présentiel et la prestation à distance dans sa tâche régulière. Iel peut demander plutôt, au lieu de cette reconnaissance, de recevoir dans les sommes prévues à la clause 11.03 un montant calculé sur la base d’un taux de deux mille neuf cent quarante-huit dollars (2948.00$) par crédit enseigné, ajusté le cas échéant au prorata s’il s’agit de fraction de crédit.
6. Les montants additionnels ajoutés aux sommes prévues à la clause 11.03 en vertu des paragraphes 3, 4 5 et 6 de la présente entente ne peuvent excéder neuf mille dollars (9000,00$) par année financière. Ce montant est indexé pour les années subséquentes selon l’indice des prix à la consommation utilisée par le RRUM pour l’indexation des rentes le 1er janvier précédent.
Ces montants additionnels obtenus au cours d’une année financière, ou toute partie de ces montants obtenue mais non utilisée au cours d’une année financière, pourront être reportés jusqu’à la fin l’année financière suivante.
Ces montants additionnels sont comptabilisés séparément des montants prévus à la clause 11.03 de la convention collective, incluant le report prévu au paragraphe c) de cette même clause.
7. Les parties réitèrent que tout∙e clinicien∙ne enseignant∙e n’est pas tenu∙e de permettre l’utilisation de son matériel pédagogique par un autre membre du personnel enseignant. Dans tous les cas, la direction de la faculté de médecine vétérinaire incluant les directions départementales s’engage à rappeler que le∙la clinicien∙ne enseignant∙e est titulaire des droits d’auteur de même que la licence d’utilisation pour le matériel pédagogique.
8. Le∙la clinicien∙ne enseignant∙e insatisfait∙e de sa charge de travail peut la contester conformément à l’article 7 de la convention collective 2023-2026.
9. Dans les meilleurs délais à la demande de l’une des parties aux présentes, le comité de griefs se rencontre afin de discuter de toute question reliée au PDFMV en relation avec les conditions de travail des clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s.
La présente entente entre en vigueur à la date de sa signature et prend fin le 31 mai 2028 ou à la signature de la prochaine convention collective, selon la première de ces éventualités.
Résolution sur la rétroaction de la lettre d’entente sur le PDMVR
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Attendu que la direction de l’Université refuse la rétroactivité de la lettre d’entente sur le programme décentralisé de Rimouski ;
Il est résolu que l’Assemblée générale des clinicien∙ne∙s enseignant∙e∙s :
• Dénonce cette décision de la direction de l’Université ;
• Demande à la direction de l’Université d’accepter la rétroactivité de la lettre d’entente.
Les « Attendu » font partie de la résolution.