Le Conseil syndical adopte deux résolutions sur des mesures législatives relatives à la laïcité
Chères et chers membres,
Vendredi dernier, le Conseil syndical a adopté à l’unanimité deux résolutions : l’une portant sur les lois relatives à la laïcité et leurs effets sur le cheminement académique des étudiant·e·s portant des signes religieux, l’autre concernant le Projet de Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (PL9) et ses répercussions sur les droits du corps professoral ainsi que sur l’autonomie institutionnelle des universités. Vous trouverez les résolutions ci-dessous.
Cordialement et solidairement,
Le Comité exécutif
Résolution sur le Projet de Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (PL9) et son impact sur les droits du corps professoral et sur l’autonomie institutionnelle des universités
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Attendu la volonté du Gouvernement québécois d’élargir aux universités l’application du Projet de Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (PL9), notamment en interrogeant les directions d’université sur les « problèmes » qui menacent les principes de laïcité sur leurs campus;
Attendu que l’application du PL9 aux universités va à l’encontre de la vision du SGPPUM de l’université comme un service public accessible au plus grand nombre, ouverte sur le monde, jouissant d’une réelle autonomie, gouvernée de manière collégiale, respectant les libertés universitaires et les droits fondamentaux des personnes qui la fréquentent et qui y travaillent, notamment les professeur·e·s;
Attendu que l’application du PL9 aux universités pourrait violer certains droits fondamentaux du corps professoral en lien avec le port de signes religieux ou la pratique religieuse en milieu de travail (comme prier dans son bureau);
Attendu que l’application du PL9 aux universités pourrait violer la liberté académique de professeur·e·s en lien avec le déploiement de leur expertise (enseignement, recherche, encadrement de stagiaires dans les milieux professionnels, etc.);
Attendu que le SGPPUM se prononce régulièrement contre toute initiative politique posant la diversité de notre société et son reflet dans les universités comme un problème;
Attendu que le SGPPUM a toujours lutté contre l’ingérence politique indue dans les affaires universitaires;
Attendu la Résolution sur la défense de l’autonomie institutionnelle, des libertés universitaires et de la gouvernance collégiale, adoptée par le Conseil syndical du SGPPUM le 28 mars 2025;
Attendu le Mémoire du Bureau de la coopération interuniversitaire, déposé dans le cadre des consultations sur le PL9, qui rappelle la capacité des universités québécoises « à appliquer les principes de laïcité de manière efficace, équitable, sensible et adaptée à leur réalité »;
Attendu le Mémoire de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université, qui considère l’application du PL9 aux universités comme étant de l’ingérence qui menace l’autonomie universitaire, la liberté académique et l’inclusion;
Attendu le Mémoire de l’Union étudiante du Québec demandant que le PL9 soit retiré, car son application pourrait entrainer des dérives importantes « à savoir que les étudiantes se verront brimer dans leur éducation et dans leurs perspectives d’emploi du simple fait de leur expression religieuse ».
Il est résolu que le SGPPUM :
Déplore les visées électoralistes sous-jacentes au PL9;
Dénonce les impacts négatifs potentiels de l’application du PL9 sur l’autonomie des universités et sur les droits fondamentaux des personnes qui les fréquentent et y travaillent, notamment les professeur·e·s;
Exige le retrait du PL9 ou, à tout le moins, l’annulation de son application aux universités.
Les « Attendu » font partie de la résolution.
Résolution sur les lois relatives à la laïcité et leur impact sur le cheminement académique d’étudiant·e·s portant des signes religieuxet sur l’autonomie institutionnelle des universités
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Attendu que, le 5 février 2026, lors d'une séance extraordinaire de l’Assemblée facultaire de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal (FSE), a été adoptée à l’unanimité la résolution en annexe ;
Attendu le Mémoire de l’Union étudiante du Québec demandant que le Projet de Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (PL9) soit retiré, car son application pourrait entrainer des dérives importantes « à savoir que les étudiantes se verront brimer dans leur éducation et dans leurs perspectives d’emploi du simple fait de leur expression religieuse »;
Attendu que le SGPPUM s’est toujours engagé aux côtés des étudiant·e·s pour de meilleures conditions d’étude et de formation;
Attendu que le SGPPUM se prononce régulièrement contre toute initiative politique posant la diversité de notre société et son reflet dans les universités comme un problème.
Il est résolu que le SGPPUM :
Manifeste sa solidarité avec les unités universitaires (facultés, écoles, départements) de formation professionnelle qui dénoncent les impacts discriminatoires de lois relatives à la laïcité sur le cheminement académique d’étudiant·e·s portant des signes religieux;
Endosse la résolution de la FSE, notamment la demande faite au ministère de l’Éducation d’accorder une exemption pour ces étudiant·e·s.
Les « Attendu » font partie de la résolution.