Le Conseil syndical adopte deux résolutions : évaluation actuarielle et indexation des rentes du RRUM et mesures législatives antisyndicales
Chères et chers collègues,
Nous vous transmettons deux résolutions adoptées à l’unanimité par le Conseil syndical le 19 septembre 2025.
RRUM : Évaluation actuarielle et indexation des rentes
Attendu qu’en février 2024, le gouvernement du Québec a adopté des modifications législatives ayant un impact sur les modalités d’utilisation de surplus de l’actif du RRUM, dont les écarts défavorables;
Attendu que les modifications législatives ont pour effet de diminuer les contraintes pour la distribution des surplus prévus à l’article 12.01 du Règlement du RRUM, dont la bonification de l’indexation des rentes pour les retraité∙e∙s et les participant∙e∙s;
Attendu que la Lettre d’entente no 21 de la convention collective prévoit que les parties doivent renégocier une nouvelle lettre d’entente sur les excédents d’actif si des modifications législatives sont adoptées;
Attendu que le SGPPUM a demandé à la direction de l’Université de discuter de cette question dans le cadre de la rencontre annuelle prévue entre les parties en vertu de la clause AS 8.07 de la convention collective;
Attendu que l’élaboration de la nouvelle évaluation actuellement au 31 décembre 2024 est présentement à l’ordre du jour du comité de retraite et que ladite évaluation a des impacts majeurs sur les modalités d’utilisation des surplus;
Attendu que le SGPPUM n’a reçu aucune information ni suivi de la part de la direction de l’Université;
Attendu que la prochaine assemblée annuelle du Régime de retraite est prévue pour le 24 septembre 2025;
Attendu l’urgence de la situation et l’impact de la prochaine évaluation actuarielle notamment sur la clause 12.01 du RRUM concernant la distribution des surplus.
Il est résolu que :
Le Conseil syndical demande à la direction de l’Université de Montréal de rencontrer le Comité exécutif dans les plus brefs délais afin de discuter de l’impact de l’évaluation actuarielle sur les excédents d’actifs, notamment dans le cadre de l’application de l’article 12.01 du RRUM;
Le Conseil syndical demande à la direction de l’Université de transmettre au Comité exécutif dans les deux semaines suivant la réception de la Résolution toute information pertinente concernant l’état des travaux sur l’évaluation actuarielle et de la position qu’elle entend soutenir afin de permettre une plus grande utilisation des surplus en vertu de l’article 12.01 du RRUM.
Les « Attendu » font partie de la résolution.
Adoptée à l’unanimité le 19 septembre 2025 par le Conseil syndical.
Mesures législatives antisyndicales
Attendu que le gouvernement de François Legault a adopté la Loi 14 (projet 89) au printemps 2025;
Attendu que cette loi contient des mesures antisyndicales, notamment l’octroi au ministre du Travail de pouvoirs pour faire cesser une grève dûment votée et pour envoyer les parties en arbitrage;
Attendu que les critères selon lesquels le ministre du Travail peut obliger l’arbitrage sont démesurés et arbitraires;
Attendu que le gouvernement a annoncé son intention d’adopter d’autres mesures antisyndicales au cours de la prochaine année, la dernière de son mandat.
Il est résolu que le SGPPUM :
Dénonce ces attaques contre les travailleur∙euse∙s;
Ajoute sa voix aux contestations de cette réforme.
Les « Attendu » font partie de la résolution.
Adoptée à l’unanimité le 19 septembre 2025 par le Conseil syndical.