Renouvellement, agrégation et titularisation

Ce message est envoyé aux professeur·e·s sous octroi et aux professeur·e·s

‍Chères et chers membres,

Chaque année, le dépôt et l’évaluation des dossiers de renouvellement, de promotion à l’agrégation et de promotion à la titularisation constituent une étape déterminante dans la carrière de nombreux membres du corps professoral.

Si le processus d’évaluation des renouvellements, agrégations et titularisations est encadré, selon votre unité, par le Règlement de nomination et de promotion des professeurs et d’engagement des autres membres du personnel enseignant ou le Règlement concernant la nomination et promotion des professeurs à la Faculté des arts et des sciences et à la Faculté de médecine, nous vous rappelons qu’il l’est aussi, et surtout, par la convention collective UdeM SGPPUM 2024–2028 (chapitre Carrière professorale, articles CP 2, CP 4, CP 5 et CP 6) et qu’en cas de divergence entre ces textes, c’est celui de la convention collective qui trouve préséance. Quant aux critères d’évaluation, seuls ceux qu’elle prévoit peuvent être appliqués.

Par ailleurs, rappelons que les dossiers de renouvellement et de promotion sont strictement confidentiels. Il faut éviter d'en discuter, dans quelque contexte que ce soit, en présence de personnes qui ne sont pas autorisées à assister aux assemblées au cours desquelles ces dossiers sont examinés. Cette précaution s’impose même lorsque les personnes concernées ne sont pas nommées, puisque leur identité pourrait être déduite du contexte.

Cette obligation de confidentialité s’étend à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. La Directive pour l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative, mise à jour en mai dernier, prévoit que tant le dossier d’un employé que l’évaluation du rendement sont des informations hautement confidentielles à risque critique ou majeur. Le SGPPUM considère donc qu’aucun élément d’un dossier de renouvellement ou de promotion ne doit être saisi, téléversé ou autrement communiqué à un outil d’IAG.

Critères d’évaluation

Voici les critères sur lesquels doit reposer toute recommandation :

Renouvellement — CP 2.08 B)

« Est renouvelé, le professeur adjoint qui :
a) a complété trois (3) années de service au rang de professeur adjoint; et
b) a, compte tenu des activités de cette charge et des circonstances de sa réalisation :
i) démontré des aptitudes à l’enseignement;
ii) démontré sa capacité de contribuer au développement de sa discipline par des recherches;
iii) contribué aux activités de l’institution;
iv) contribué au rayonnement universitaire. »

Agrégation — CP 5.02

« Est promu au rang de professeur agrégé le professeur adjoint qui :
a) a complété cinq (5) années de service au rang d’adjoint; et
b) a accompli sa charge de travail de façon conforme à l’objectif d’excellence de l’Université. Pour ce faire, le professeur, compte tenu des activités de cette charge et des circonstances de sa réalisation :
i) a démontré des qualités d’enseignant;
ii) a contribué au développement de sa discipline par des recherches;
iii) a contribué aux activités de l’institution;
iv) a contribué au rayonnement universitaire. »

Titularisation — CP 5.03

« Est promu au rang de professeur titulaire, le professeur agrégé qui :
a) a complété six (6) années de service au rang de professeur agrégé; et
b) a accompli sa charge de travail de façon conforme à l’objectif d’excellence de l’Université. Pour ce faire, le professeur, compte tenu des activités de cette charge et des circonstances de sa réalisation :
i) s’est distingué dans son enseignement;
ii) s’est distingué par la qualité de sa recherche;
iii) a contribué de façon significative aux activités de l’institution;
iv) a contribué de façon significative au rayonnement universitaire. »

Vous trouverez aussi des informations utiles sur l’évaluation des différents volets de la tâche aux annexes II, III et IV de la convention collective.

Une fois la demande déposée...

Dépositaire du dossier

Le secrétariat de votre département, dans les facultés départementalisées, ou le secrétariat de votre faculté, dans les facultés non départementalisées, est dépositaire du dossier dit d’évaluation (CP 4.01).

Droit de réplique, à chaque étape

Le processus d’évaluation comporte plusieurs étapes (Comité d’évaluation, Assemblée de pairs, avis de la direction d’unité, Comité des promotions ou un autre comité facultaire, Comité des promotions institutionnel, etc.). À chacune de ces étapes, vous avez le droit de prendre connaissance des avis et recommandations qui vous concernent. La convention prévoit expressément qu’après avoir pris connaissance de ces avis et recommandations, vous pouvez ajouter par écrit à votre dossier les commentaires et observations que vous jugez utiles (CP 4.04, 4e alinéa). N’hésitez pas à vous prévaloir de ce droit chaque fois qu’un avis vous semble incomplet, infondé, ou mérite simplement une précision de votre part.

Consultation et photocopies

Vous pouvez consulter votre dossier en tout temps pendant les heures normales de travail, en présence de la direction ou de son·sa représentant·e, et en obtenir une photocopie (les copies supplémentaires sont à vos frais, s’il n’est pas possible de vous transmettre une copie électronique) (CP 4.06).

En cas d’avis défavorable

Renouvellement

Si votre dossier de renouvellement ne fait pas l’objet d’une recommandation favorable, vous pouvez, dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’envoi de la décision par courrier recommandé, demander que votre dossier soit transmis au Comité de révision (CP 2.13).

Promotion

Si votre dossier de promotion ne fait pas l’objet d’une recommandation favorable, vous pouvez, dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’avis, demander par écrit que votre dossier soit tout de même transmis au Conseil de l’Université (CP 5.08). Si celui-ci refuse la promotion, vous pouvez ensuite, dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’envoi de la décision par courrier recommandé, demander que votre dossier soit transmis au Comité de révision, en précisant si vous souhaitez y être entendu·e (CP 5.10 et CP 6). Dans tous les cas, vous êtes en droit de demander que votre dossier chemine tel que prévu, même devant un avis défavorable.

Des questions ?

Si les critères utilisés pour évaluer votre dossier ne vous semblent pas conformes à la convention, ou pour toute autre question sur le processus, n’hésitez pas à communiquer avec le SGPPUM.

Cordialement et solidairement,

Le Comité exécutif